Nous accordons une grande importance à la protection de vos renseignements personnels. Cette politique de confidentialité vise à vous informer de manière transparente sur la façon dont nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons vos données lorsque vous utilisez notre site web.
Date d’entrée en vigueur : 22 mars 2026
https://elegance-paysage.com/ (le « Site ») est détenu et exploité par André Sarrazin. André Sarrazin peut être contacté au :
info@elite-paysage.com
(819) 329-6394
21 Rue de Beaussier
Le but de cette politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») est d’informer les utilisateurs de notre Site de ce qui suit :
Cette Politique de confidentialité s’applique en plus des conditions générales d’utilisation de notre Site.
Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre Site, ils consentent à ce qui suit :
Les données personnelles collectées sur notre Site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente Politique de confidentialité ou indiquées sur les pages pertinentes de notre Site. Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguons dans la présente Politique de confidentialité.
Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente Politique de confidentialité.
Nous ne vendrons ni ne partageons vos données avec aucun tiers, sauf dans les cas suivants :
Si vous suivez des liens hypertexte de notre Site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.
Les données des utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles ont recueillies.
Nous veillerons à vous aviser si vos données sont conservées pour une durée plus importante.
Nous protégeons les données des utilisateurs au moyen de mesures de sécurité conformes aux normes de l’industrie. Toutes les informations soumises via nos formulaires sont transmises au travers d’une connexion chiffrée HTTPS, ce qui aide à prévenir toute interception par des tiers non autorisés. L’accès aux données enregistrées est limité uniquement aux personnes autorisées, et nous ne collectons et ne conservons que les informations strictement nécessaires pour fournir nos services. Nous maintenons également notre site web à jour et appliquons les bonnes pratiques de sécurité afin de réduire les risques d’accès non autorisé ou de perte de données
Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours un risque de préjudice. L’Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sécurisé et nous ne sommes donc pas en mesure de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.
Nous ne collectons ni n’utilisons sciemment les données personnelles d’enfants de moins de 13 ans. Si nous apprenons que nous avons collecté des données à caractère personnel auprès d’un enfant de moins de 13 ans, ces données personnelles seront supprimées dès que possible. Si un enfant de moins de 13 ans nous a fourni des données personnelles, ses parents ou son tuteur peuvent contacter notre privacy officer.
Si vous souhaitez savoir si nous avons collecté vos données personnelles, comment nous les avons utilisées, si nous les avons divulguées et à qui nous les avons divulguées, ou si vous souhaitez que vos données soient supprimées ou modifiées de quelque manière que ce soit, veuillez contacter notre privacy officer ici:
Andre Sarrazin info@elite-paysage.com (819) 329-6394
21 Rue de Beaussier
Un cookie est un petit fichier, stocké sur le disque dur d’un utilisateur par le Site Web. Son but est de recueillir des données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur. Vous pouvez choisir d’être averti chaque fois qu’un cookie est transmis. Vous pouvez également choisir de désactiver entièrement les cookies dans votre navigateur Internet, mais cela peut diminuer la qualité de votre expérience d’utilisateur.
Nous utilisons les types de cookies suivants sur notre Site :
Les cookies fonctionnels sont utilisés pour mémoriser les sélections que vous faites sur notre Site, de sorte que vos sélections soient sauvegardées lors de vos prochaines visites;
Les cookies de ciblage recueillent des données sur la façon dont vous utilisez le Site et sur vos préférences. Cela nous permet de personnaliser les informations que vous voyez sur notre Site pour vous; et
Les cookies tiers sont créés par un site web autre que le nôtre. Nous pouvons utiliser des cookies tiers pour atteindre les objectifs suivants :
Politique d’annulation, de remboursement, de confidentialité et conditions de service – Élégance Paysage
Dernière mise à jour : 22 mars 2026
Élégance Paysage s’engage à offrir des services de paysagement professionnels (entretien, aménagement, déneigement, clôtures, decks, etc.) dans un cadre sécuritaire, respectueux et juste pour toutes les parties.
Le client reconnaît et accepte les modalités de paiement suivantes pour tous les travaux réalisés par Élégance Paysage :
25% à l’arrivée sur le chantier : Pour couvrir l’engagement initial, la mobilisation de l’équipe et les matériaux commandés.
50% à la moitié des travaux : Paiement intermédiaire une fois environ 50% du projet complété, confirmé avec le client sur place.
25% à la fin des travaux : Solde final dû à la fin complète des travaux, après inspection conjointe et acceptation du client.
Les paiements peuvent être effectués par argent comptant, virement bancaire, chèque ou carte de crédit/débit, selon ce qui est convenu avec Élégance Paysage. En cas de retard de paiement, Élégance Paysage se réserve le droit de suspendre les travaux jusqu’à la réception des sommes dues.
Avis d’annulation
Le client s’engage à aviser Élégance Paysage de toute annulation le plus tôt possible. Les annulations peuvent se faire au maximum 48 heures avant le début des travaux. Passé ce délai, des frais pourront être exigés pour couvrir la préparation, la planification et la mobilisation déjà effectuées.
Remboursement des services
Si un service prévu au contrat n’a pas été effectué par Élégance Paysage, les montants payés pour ce service seront remboursés intégralement.
Lorsque les travaux ont été commencés mais non complétés, un remboursement partiel peut être accordé, correspondant à la partie du service non réalisée, en tenant compte du temps déjà travaillé et des ressources mobilisées.
En cas d’insatisfaction, le client doit communiquer avec Élégance Paysage dans les 7 jours suivant la fin des travaux, en expliquant clairement la situation (idéalement avec photos). Élégance Paysage privilégiera d’abord une correction ou reprise des travaux, ou un ajustement du service. Un remboursement partiel pourra être envisagé si aucune solution raisonnable n’est possible.
Aucun remboursement complet ne sera accordé si le service a été entièrement réalisé conformément au contrat et aux règles de l’art.
Toute demande de remboursement doit être faite par écrit (courriel ou texto), avec le nom, l’adresse, la date du service, le montant payé et la raison de la demande. Élégance Paysage analysera chaque demande de bonne foi et donnera une réponse dans un délai de 7 à 10 jours ouvrables. En cas d’acceptation, le remboursement sera effectué, si applicable, par le même mode de paiement, dans un délai maximal de 15 jours.
En cas de dommage aux matériaux causé durant le service de livraison, il appartiendra au transporteur ou au fournisseur responsable de la livraison de remettre les matériaux en bon état ou de les remplacer, selon ses propres politiques de garantie et de transport. Élégance Paysage ne pourra être tenue responsable de ces dommages et aucune demande de remboursement ne pourra lui être adressée pour ce motif.
Si le propriétaire revient sur sa décision après la livraison des matériaux sur le chantier, des frais de retour et de manutention pourront être applicables. Ces frais couvrent notamment le ramassage, le transport de retour et, le cas échéant, les pénalités exigées par le fournisseur. Aucun remboursement ne sera accordé pour les matériaux déjà utilisés, endommagés sur le chantier ou non retournables selon les conditions du fournisseur.
Afin d’assurer un environnement sécuritaire et respectueux, tout comportement suivant est strictement interdit sur le chantier :
Toute forme de violence verbale ou abusive envers l’entrepreneur, ses employés ou ses sous-traitants (insultes, menaces, cris, propos discriminatoires, intimidation, etc.).
Toute forme de violence physique ou de dégradation volontaire de biens ou de matériel.
La présence sur le chantier de toute personne (client, occupant, invité) sous l’influence de drogue ou d’alcool de manière à compromettre sa sécurité, celle des travailleurs ou la sécurité des lieux.
Tout comportement créant un climat hostile, dangereux ou perturbant gravement le bon déroulement des travaux.
En cas de non-respect de cette clause, Élégance Paysage se réserve le droit de :
interrompre immédiatement les travaux,
quitter le chantier pour la journée ou de façon définitive,
facturer les services déjà rendus et les frais occasionnés, sans obligation de remboursement.
Selon la gravité de la situation, l’entrepreneur pourra également aviser les autorités compétentes pour protéger la santé et la sécurité de ses travailleurs.
Les services offerts par Élégance Paysage sont assujettis aux garanties légales prévues par les lois en vigueur au Québec. Le client bénéficie notamment d’une protection quant à la qualité des travaux, à leur conformité au contrat et à une exécution faite selon les règles de l’art.
La garantie sur les travaux et services offerts par Élégance Paysage s’applique pour une durée établie avec le contracteur, et précisée dans le contrat ou la soumission. Cette durée peut varier selon la nature des travaux et la qualité des produits utilisés (par exemple : type de pavé, de bois, de clôture, etc.). Les détails de la garantie (durée, portée, exclusions spécifiques) sont indiqués pour chaque projet et remis au client avant le début des travaux.
En plus des garanties légales, Élégance Paysage s’engage à corriger, sans frais raisonnables, toute malfaçon ou défaut directement lié au service rendu, signalé par le client dans un délai raisonnable suivant la fin des travaux. Cette correction peut prendre la forme d’une reprise partielle des travaux ou d’un ajustement approprié.
Aucune clause du présent contrat ne peut avoir pour effet de réduire ou d’exclure les garanties légales dont dispose le client en vertu de la Loi sur la protection du consommateur et du Code civil du Québec.
Élégance Paysage s’engage à exécuter les travaux avec soin, diligence et selon les règles de l’art.
Toutefois, dans les limites permises par les lois applicables au Québec, la responsabilité d’Élégance Paysage envers le client, pour tout dommage découlant du contrat ou des services rendus, est strictement limitée comme suit :
Exclusion de certains types de dommages
Élégance Paysage ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs, tels que, notamment, pertes de jouissance, pertes de revenus, retards de revente, troubles de jouissance ou inconvénients, sauf si la loi en dispose autrement.
Limite maximale de responsabilité financière
Lorsque la responsabilité d’Élégance Paysage est retenue, le montant total des dommages-intérêts réclamables par le client ne pourra en aucun cas dépasser le montant total payé par le client pour les travaux en cause, sauf disposition impérative contraire des lois du Québec.
Éléments hors du contrôle de l’entrepreneur
Élégance Paysage ne pourra être tenue responsable des dommages résultant :
d’éléments cachés ou inconnus au moment des travaux (conduites souterraines non signalées, fils, structures instables, conditions de sol imprévisibles, etc.);
de l’absence d’entretien adéquat par le client après la fin des travaux;
d’événements hors de son contrôle (intempéries extrêmes, mouvements de sol, affaissement naturel, vandalisme, actes de tiers, etc.).
Obligation de collaborer et de limiter les dommages
Le client s’engage à collaborer avec Élégance Paysage pour limiter ses dommages, notamment en signalant rapidement tout problème constaté et en permettant à l’entrepreneur de venir constater et corriger la situation dans un délai raisonnable.
Primauté des lois de protection du consommateur
Rien dans la présente clause ne peut avoir pour effet de supprimer ou de réduire les droits du client prévus par les lois d’ordre public, incluant la Loi sur la protection du consommateur et le Code civil du Québec. Si une partie de cette clause est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, le reste de la clause et du contrat demeure en vigueur.
Accès au chantier
Le client s’engage à donner accès au terrain (portail déverrouillé, véhicules déplacés, animaux sécurisés) aux dates prévues pour l’exécution des travaux. Tout déplacement inutile causé par un manque d’accès pourra être facturé.
Conditions météo et imprévus
En cas de conditions météorologiques défavorables ou de situation imprévue compromettant la sécurité ou la qualité des travaux, Élégance Paysage peut reporter les travaux à une date ultérieure, sans pénalité pour aucune des parties.
Modification des travaux
Toute modification demandée par le client après l’acceptation de la soumission devra faire l’objet d’un accord écrit (courriel ou message texte) et pourra entraîner un ajustement du prix et de l’échéancier.
Règlement des différends
En cas de désaccord, les parties s’engagent à tenter d’abord de régler le litige à l’amiable. À défaut, les recours prévus par les lois du Québec (incluant la Division des petites créances, si applicable) pourront être utilisés.
Élégance Paysage s’engage à respecter la vie privée de ses clients et à protéger la confidentialité des renseignements personnels qui lui sont confiés, conformément aux lois en vigueur au Québec, incluant la Loi 25.
Collecte des renseignements
Dans le cadre de ses activités (site internet, formulaires en ligne, appels, courriels, messages texte ou réseaux sociaux), Élégance Paysage peut recueillir des renseignements personnels tels que : nom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel, informations liées au projet ou à la propriété. Ces renseignements sont collectés uniquement pour : répondre aux demandes d’information et préparer des soumissions, planifier et exécuter les travaux, assurer le suivi de la clientèle et la facturation, respecter les obligations légales et comptables.
Consentement et utilisation
En communiquant ses renseignements, le client consent à ce qu’Élégance Paysage les utilise uniquement aux fins décrites ci‑dessus. Ces renseignements ne sont ni vendus, ni loués, ni échangés à des tiers. Ils peuvent être partagés uniquement avec des fournisseurs ou sous‑traitants lorsque cela est nécessaire à la réalisation des travaux (ex. : livraison de matériaux, gestion de publicités Facebook ou Google Ads), et toujours sous obligation de confidentialité.
Sécurité et conservation des données
Élégance Paysage met en place des mesures raisonnables de sécurité (mots de passe, accès limité, stockage sécurisé) afin de protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé ou la divulgation. Les renseignements sont conservés seulement pour la durée nécessaire à la réalisation des services, au respect des obligations légales et à la gestion des dossiers clients, puis détruits ou anonymisés de façon sécuritaire.
Site web, cookies et outils tiers
Le site d’Élégance Paysage peut utiliser des témoins (« cookies ») et des outils tiers (par exemple Facebook Ads, Google Ads) à des fins de mesure d’audience et d’amélioration des campagnes publicitaires. Ces outils peuvent déposer leurs propres cookies sur le navigateur de l’utilisateur pour mesurer la performance des annonces ou proposer des publicités ciblées. Le client peut généralement contrôler l’utilisation des témoins via les paramètres de son navigateur.
Droits du client sur ses renseignements
Le client peut, en tout temps : demander l’accès aux renseignements personnels que détient Élégance Paysage à son sujet, demander une correction si ces renseignements sont inexacts, incomplets ou équivoques, retirer son consentement à certains usages, sous réserve des obligations légales et contractuelles.
Toute demande relative à la confidentialité ou aux renseignements personnels peut être adressée à :
Responsable de la protection des renseignements personnels – Élégance Paysage : André Sarrazin
Courriel : info@elegance-paysage.com
Téléphone : 819‑329‑6394.
Cette Politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Lorsque nous modifions la présente Politique de confidentialité, nous mettons à jour la « Date d’entrée en vigueur » qui figure en haut de la présente Politique de confidentialité. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre Politique de confidentialité de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette Politique de confidentialité.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter notre responsable de la protection de la vie privée, Andre Sarrazin au : info@elite-paysage.com (819) 329-6394 21 Rue de Beaussier.
Effective date: March 22, 2026
https://elegance-paysage.com/ (the « Site ») is owned and operated by André Sarrazin. André Sarrazin can be contacted at:
info@elite-paysage.com
(819) 329-6394
21 Rue de Beaussier
The purpose of this privacy policy (the « Privacy Policy ») is to inform users of our Site of the following:
This Privacy Policy applies in addition to the terms and conditions of our Site.
Users agree that by using our Site, they consent to the following:
Personal data collected on our Site will only be used for the purposes specified in this Privacy Policy or indicated on the relevant pages of our Site. We will not use your data beyond what we disclose in this Privacy Policy.
We may disclose user data to any member of our organization who reasonably needs access to user data to achieve the purposes set out in this Privacy Policy.
We will not sell or share your data with any third parties, except in the following cases:
If you follow hyperlinks from our Site to another site, please note that we are not responsible for and have no control over their privacy policies and practices.
User data will not be retained beyond what is necessary to achieve the purposes for which it was collected.
We will notify you if your data is kept for a longer period.
We protect user data using security measures that meet industry standards. All information submitted through our forms is transmitted via an encrypted HTTPS connection, which helps prevent interception by unauthorized third parties. Access to stored data is limited to authorized individuals only, and we collect and retain only the information strictly necessary to provide our services. We also keep our website up to date and apply best security practices to reduce the risk of unauthorized access or data loss.
While we take all reasonable precautions to ensure that user data is secure and users are protected, there remains a risk of harm. The Internet as a whole may, at times, be insecure, and therefore we are unable to guarantee the security of user data beyond what is reasonably practical.
We do not knowingly collect or use personal data from children under 13 years of age. If we learn that we have collected personal data from a child under 13 years of age, that personal data will be deleted as soon as possible. If a child under 13 years of age has provided us with personal data, their parent or guardian may contact our privacy officer.
If you would like to know if we have collected your personal data, how we have used it, if we have disclosed it and to whom, or if you would like your data to be deleted or modified in any way, please contact our privacy officer here:
Andre Sarrazin info@elite-paysage.com (819) 329-6394
21 Rue de Beaussier
A cookie is a small file stored on a user’s hard drive by a website. Its purpose is to collect data relating to the user’s browsing habits. You can choose to be notified each time a cookie is transmitted. You can also choose to disable cookies entirely in your internet browser, but this may reduce the quality of your user experience.
We use the following types of cookies on our Site:
Functional cookies are used to remember the selections you make on our Site so that your selections are saved for your next visits;
Targeting cookies collect data on how you use the Site and your preferences. This allows us to personalize the information you see on our Site; and
Third-party cookies are created by a website other than ours. We may use third-party cookies to achieve the following purposes:
Cancellation, Refund, Privacy Policy and Terms of Service – Élégance Paysage
Last updated: March 22, 2026
Élégance Paysage is committed to providing professional landscaping services (maintenance, landscaping, snow removal, fences, decks, etc.) in a safe, respectful, and fair environment for all parties.
The client acknowledges and agrees to the following payment terms for all work carried out by Élégance Paysage:
25% upon arrival on site: To cover the initial commitment, team mobilization, and ordered materials.
50% at halfway point: Intermediate payment once approximately 50% of the project is completed, confirmed with the client on site.
25% upon completion: Final balance due upon full completion of the work, after joint inspection and client approval.
Payments may be made by cash, bank transfer, cheque, or credit/debit card, as agreed with Élégance Paysage. In the event of late payment, Élégance Paysage reserves the right to suspend work until payment is received.
Cancellation Notice
The client agrees to notify Élégance Paysage of any cancellation as soon as possible. Cancellations may be made up to 48 hours before the start of the work. After this delay, fees may be charged to cover preparation, planning, and mobilization already carried out.
Service Refunds
If a service specified in the contract has not been performed by Élégance Paysage, the amounts paid for that service will be fully refunded.
If work has begun but is not completed, a partial refund may be granted corresponding to the portion of the service not performed, taking into account time already worked and resources used.
In case of dissatisfaction, the client must contact Élégance Paysage within 7 days following completion of the work, clearly explaining the situation (ideally with photos). Élégance Paysage will prioritize correcting or redoing the work, or adjusting the service. A partial refund may be considered if no reasonable solution is possible.
No full refund will be granted if the service has been fully completed in accordance with the contract and industry standards.
Any refund request must be made in writing (email or text message), including the name, address, date of service, amount paid, and reason for the request. Élégance Paysage will review each request in good faith and respond within 7 to 10 business days. If accepted, the refund will be issued, if applicable, using the same payment method within a maximum of 15 days.
In the event of damage to materials during delivery, it is the responsibility of the carrier or supplier responsible for the delivery to restore the materials or replace them, according to their own warranty and transport policies. Élégance Paysage cannot be held responsible for such damages and no refund request may be directed to it for this reason.
If the owner changes their decision after materials have been delivered to the site, return and handling fees may apply. These fees cover collection, return transportation, and, where applicable, penalties charged by the supplier. No refund will be granted for materials already used, damaged on site, or non-returnable according to the supplier’s conditions.
To ensure a safe and respectful environment, the following behaviors are strictly prohibited on site:
Any form of verbal abuse toward the contractor, its employees, or subcontractors (insults, threats, shouting, discriminatory remarks, intimidation, etc.).
Any form of physical violence or intentional damage to property or equipment.
The presence on site of any person (client, occupant, guest) under the influence of drugs or alcohol in a manner that compromises their safety, the safety of workers, or site safety.
Any behavior creating a hostile, dangerous, or seriously disruptive environment.
In case of non-compliance with this clause, Élégance Paysage reserves the right to:
interrupt work immediately,
leave the site for the day or permanently,
invoice services already rendered and costs incurred, without obligation of refund.
Depending on the severity of the situation, the contractor may also notify the appropriate authorities to protect the health and safety of its workers.
Services provided by Élégance Paysage are subject to the legal warranties provided under the laws in force in Quebec. The client benefits in particular from protection regarding the quality of the work, its compliance with the contract, and execution according to industry standards.
The warranty on work and services provided by Élégance Paysage applies for a duration established with the contractor and specified in the contract or quote. This duration may vary depending on the nature of the work and the quality of the materials used (for example: type of pavers, wood, fence, etc.). Warranty details (duration, scope, specific exclusions) are provided for each project before the start of work.
In addition to legal warranties, Élégance Paysage undertakes to correct, at no unreasonable cost, any defect or deficiency directly related to the service provided, reported by the client within a reasonable time after completion. This correction may take the form of partial rework or appropriate adjustment.
No clause in this contract may reduce or exclude the legal warranties available to the client under the Consumer Protection Act and the Civil Code of Quebec.
Élégance Paysage undertakes to carry out the work with care, diligence, and according to industry standards.
However, within the limits permitted by applicable Quebec laws, Élégance Paysage’s liability toward the client, for any damage arising from the contract or services provided, is strictly limited as follows:
Exclusion of Certain Types of Damages
Élégance Paysage shall in no case be held liable for indirect, special, consequential, or punitive damages, including but not limited to loss of use, loss of income, resale delays, inconvenience, or loss of enjoyment, unless otherwise required by law.
Maximum Financial Liability
Where Élégance Paysage’s liability is established, the total amount of damages recoverable by the client shall in no case exceed the total amount paid by the client for the work in question, unless otherwise required by mandatory law.
Elements Beyond the Contractor’s Control
Élégance Paysage shall not be held liable for damages resulting from:
hidden or unknown elements at the time of the work (unmarked underground lines, wires, unstable structures, unpredictable soil conditions, etc.);
lack of proper maintenance by the client after completion;
events beyond its control (extreme weather, ground movement, natural settling, vandalism, third-party acts, etc.).
Duty to Cooperate and Mitigate Damages
The client agrees to cooperate with Élégance Paysage to limit damages, including promptly reporting any issues and allowing the contractor to inspect and correct the situation within a reasonable time.
Primacy of Consumer Protection Laws
Nothing in this clause shall reduce or eliminate the client’s rights under mandatory laws, including the Consumer Protection Act and the Civil Code of Quebec. If any part of this clause is deemed invalid or unenforceable, the remainder shall remain in force.
Access to Site
The client agrees to provide access to the property (unlocked gate, moved vehicles, secured animals) on the scheduled work dates. Any unnecessary travel caused by lack of access may be billed.
Weather Conditions and Unforeseen Events
In the event of unfavorable weather conditions or unforeseen circumstances compromising safety or work quality, Élégance Paysage may postpone the work to a later date without penalty for either party.
Modification of Work
Any modification requested by the client after acceptance of the quote must be agreed upon in writing (email or text message) and may result in adjustments to price and schedule.
Dispute Resolution
In the event of a disagreement, the parties agree to first attempt to resolve the dispute amicably. Failing that, remedies available under Quebec law (including Small Claims Court, if applicable) may be used.
Élégance Paysage undertakes to respect the privacy of its clients and to protect the confidentiality of personal information entrusted to it, in accordance with applicable laws in Quebec, including Law 25.
Collection of Information
As part of its activities (website, online forms, calls, emails, text messages, or social media), Élégance Paysage may collect personal information such as: name, address, phone number, email address, and information related to the project or property. This information is collected solely for: responding to information requests and preparing quotes, planning and carrying out work, customer follow-up and billing, and complying with legal and accounting obligations.
Consent and Use
By providing their information, the client consents to its use solely for the purposes described above. This information is neither sold, rented, nor exchanged with third parties. It may only be shared with suppliers or subcontractors when necessary to carry out the work (e.g., material delivery, Facebook Ads or Google Ads management), and always under confidentiality obligations.
Security and Data Retention
Élégance Paysage implements reasonable security measures (passwords, restricted access, secure storage) to protect personal information against loss, theft, unauthorized access, or disclosure. Information is retained only for the time necessary to provide services, meet legal obligations, and manage client files, after which it is securely destroyed or anonymized.
Website, Cookies and Third-Party Tools
The Élégance Paysage website may use cookies and third-party tools (such as Facebook Ads, Google Ads) for audience measurement and campaign optimization. These tools may place their own cookies on the user’s browser to measure ad performance or deliver targeted advertising. Users can generally control cookie usage through their browser settings.
Client Rights Regarding Their Information
The client may, at any time: request access to their personal information held by Élégance Paysage, request corrections if such information is inaccurate or incomplete, or withdraw consent for certain uses, subject to legal and contractual obligations.
Any request regarding privacy or personal information may be addressed to:
Privacy Officer – Élégance Paysage: André Sarrazin
Email: info@elegance-paysage.com
Phone: 819-329-6394.
This Privacy Policy may be amended from time to time to maintain compliance with the law and reflect any changes to our data collection practices. When we modify this Privacy Policy, we update the « Effective Date » at the top of this Policy. We recommend that users review this Policy periodically to stay informed of updates. If necessary, users may be notified by email.
If you have any questions, please contact our privacy officer, André Sarrazin, at: info@elite-paysage.com (819) 329-6394 21 Rue de Beaussier.